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prestataire de services à la personne

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CESU ( chèque emploi-service universel )

CESU

Le chèque emploi-service universel (CESU)  :

Simplifiant la vie des particuliers, le CESU permet de régler directement les prestataires des services à la personne. Sésame pour régler les services à la personne, le chèque emploi-service universel (CESU) peut revêtir deux formes :  bancaire ou préfinancé.

Le CESU bancaire  :

Le CESU bancaire est distribué par les banques sous forme de carnets comportant des chèques et des volets sociaux. Pour se le procurer, il suffit de le commander auprès de sa banque qui l'enverra au bout d'une dizaine de jours. Cette solution est la plus développée car le CESU préfinancé commence seulement à se mettre en place dans les grandes sociétés.

 Le CESU préfinancé :

Lorsqu'il est préfinancé, le CESU est, à l'instar du titre restaurant, un titre de paiement d'une valeur prédéfinie acheté par une entreprise (ou une administration) qui le remet à ses salariés (ou à ses agents). Généralement les CESU préfinancés ont une valeur faciale variant entre 15 et 20 euros. Sur ce montant, la quote part payée par l'entreprise se situe entre 10% et 100%. Le montant maximum de l'aide financière versée sous forme de CESU préfinancés est fixé à 1.830 euros par an et par personne. La décision de mettre en place des CESU dans une entreprise ou dans une administration fait l'objet de négociations salariales et peut être diligentée conjointement avec le comité d'entreprise. Un dispositif avantageux fiscalement Prenons l'exemple d'une entreprise qui remet à ses salariés chaque mois des CESU pour un montant de 100 euros. Sur ce total, elle prend en charge la moitié, soit 50 euros. Le solde de 50 euros sera retenu sur le bulletin de salaire du salarié. Si le salarié règle une femme de ménage 100 euros par mois, la base de sa réduction ou de son crédit d'impôt correspond au montant qu'il a lui-même financé. Les 50 euros lui procurent alors une réduction d'impôt de 50%, soit de 25 euros chaque mois. En revanche, dans l'hypothèse où l'entreprise prend à sa charge la totalité du CESU, soit 100 euros par mois, le salarié n'a droit à aucune réduction ou crédit d'impôt. Quelles formalités administratives et financières ? En tant qu'utilisateur final, que vous régliez par CESU bancaire ou par CESU provenant de votre entreprise, le poids des formalités administratives et financières variera selon que vous faites appel ou non, à un emploi direct.

 Emploi "direct" :

En tant qu'employeur, vous êtes libre à vous de rédiger ou non un contrat de travail. Mais vos formalités consistent au moins à régler les heures travaillées et à faire une déclaration sociale au Centre National du CESU basé à Saint-Etienne. Les charges sociales seront prélevées sur votre compte bancaire. De plus, vous êtes soumis au droit du travail et devez respecter un certain préavis si vous cessez de faire appel aux services de votre employé. Lors de votre déclaration de revenus, il faudra faire figurer le montant des sommes déductibles figurant sur le relevé annuel envoyé par le CN-CESU. 

 Emploi " indirect" :

Bien qu'il soit encore moins développé que l'emploi direct, le recours à un prestataire constitue la solution la plus confortable car elle vous permet d' éviter d'effectuer toutes les formalités relatives à l'emploi d'un salarié. Vous recevez une facture sur laquelle figure le prix de la prestation. Il suffit alors de régler ce prestataire par CESU, en complétant si besoin par tout autre moyen de paiement : espèces, chèques, etc... Lors de votre déclaration de revenus, il faudra faire figurer le montant des sommes déductibles figurant sur le relevé annuel du prestataire


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